AOAEE WAAEA
Accueil Historique Satuts et organes Programmes et Projets Ressources en ligne Outils techniques Contacts Galerie Photos
Banniere
 
OUTILS TECHNIQUES
 



 
 
Galerie Multimédia
 
 
 

Constitution : AOAEE

Préambule

Conscients de nos obligations vis à vis de l’environnement en Afrique, et en
Afrique de l’Ouest en particulier ;

Soucieux de notre rôle en tant que professionnels des évaluations
environnementales ;

Déterminés à renforcer le professionnalisme, à défendre nos intérêts et à
promouvoir le développement durable en Afrique de l’Ouest ;

Conscients de ce que nos aspirations ne peuvent se réaliser que par une
action commune à travers une organisation et un rassemblement de tous au
sein d’une association légalement constituée ;

Convaincus que cela constitue pour nous un devoir à l’égard des générations
présentes et futures ;

Nous, Professionnels et praticiens de l’Evaluation Environnementale (Evaluation
Environnementale Stratégique, Etude d’Impact sur l’Environnement, Audit
Environnemental, etc.) réunis du 22 au 24 octobre 2002 à Cotonou en République
du Bénin, avons décidé de nous constituer en Association comme suite.

Article 1er : DENOMINATION, AFFILIATIONS, SIEGE ET DUREE

1.1 DENOMINATION ET NATURE

Il est constitué une association dont le nom en Français est : Association
Ouest Africaine d’Evaluation Environnementale, en abrégé, ‘’AOAEE’’ ci –
après désignée ‘’Association’’.
L’Association est apolitique, laïque et non gouvernementale. Elle est de type
professionnel et fonctionne comme un Groupement d’Intérêt économique.
L’Association se veut respectueuse de la législation en vigueur dans les pays
membres. Elle est officiellement déclarée au Bénin et devra s’implanter dans
tous les autres pays membres.

1.2 AFFILIATIONS

Etant donné que les questions environnementales ont un caractère mondial,
l’Association est affiliée à l’AIEI.
L’Association est le point focal régional de l’initiative ’’Capacity Development
and Linkages for Environnemental Impact Assessment in Africa (CLEIAA)’’.

1.3 SIEGE

Le Siège social de AOAEE est fixé au Bénin à l’adresse suivante :
AOAEE / WAAEA

  • Siège de l’Agence Béninoise pour l’Environnement
    Fidjrossè Plage – Route des Pêches
    Cotonou
    Bénin
  • Tél. : (229) 30 45 56
  • Fax : (229) 30 45 43
  • Email : aoaee.waaea@hotmail.com ; abepge@bow.intnet.bj

Il peut être transféré dans tout autre pays membre sur décision de l’Assemblée
Générale.

1.4 DUREE

L’association est créée pour une durée indéterminée sauf cas de dissolution
prévu au point 14.2 des présents statuts.

Article 2 : OBJECTIFS

L’Association se donne pour objectif global de contribuer à la consolidation de bonnes pratiques des évaluations environnementales au niveau international, sous régional, national et local.

Elle vise :

  • L’enracinement de l’Evaluation Environnementale comme outil de planification
    et de prise de décision dans les pays membres et au niveau des organisations
    sous-régionales (CEDEAO, UEMOA, Conseil de l’Entente etc.)
  • Une conscience élevée de l’importance de l’évaluation environnementale chez
    tous les acteurs concernés (politiques, ONG, chercheurs, secteur privé,
    société civile, média)
  • Un développement de capacités locales pour la réalisation des études de
    qualité et leur analyse selon les normes requises
  • Un développement d’un réseau de partage d’expérience et d’information
  • Une mise en oeuvre d’un code d’éthique professionnelle en EE dans les pays
    et pour la sous – région
  • Un développement d’outils techniques (EE) appropriés aux contextes de la
    sous – région.

Les objectifs spécifiques de l’Association sont :

1. Faire progresser l’art et la science des évaluations environnementales et
leur mise en oeuvre aux niveaux national, régional et international ;

2. Soutenir le développement des capacités nationales en matière
d’évaluation environnementale pour renforcer le développement durable et
améliorer le bien être socio-économique en Afrique de l’ouest à travers une
utilisation efficiente des évaluations environnementales.

3. Offrir des fora pour des échanges d’idées en vue de stimuler des
innovations dans la mise en oeuvre et l’utilisation efficiente des évaluations
environnementales en tant qu’instruments de planification et de prise de
décision en Afrique de l’ouest.

4. Créer et entretenir un centre d’informations en évaluations
environnementales qui facilitera l’harmonisation des pratiques et
méthodologies d’évaluations environnementales et améliorer la
conservation et la gestion des ressources naturelles et de l’environnement
en Afrique de l’ouest.

5. Soutenir les associations nationales d’évaluation environnementale ; et

6. Mener toutes les activités liées à la réalisation des objectifs de l’association
tels que définis.

Pour atteindre les objectifs ci-dessus énumérés, l’association se propose de :

1. Soutenir les efforts visant à mettre en place des systèmes d’évaluations
environnementales légalement constitués et des cadres institutionnels
opérationnels en Afrique de l’ouest ;

2. Soutenir le développement des ressources humaines et techniques
appropriées et des capacités institutionnelles pour la mise en oeuvre des
évaluations environnementales en Afrique de l’ouest ;
3. Soutenir et encourager les communautés, les diverses organisations y
compris le secteur privé à pleinement participer aux processus
d’évaluations environnementales ;

4. Promouvoir la collecte, la circulation et l’échange d’informations sur les
évaluations environnementales en encourageant la recherche et en créant
un réseau régional d’experts, praticiens, coordonnateurs et partenaires au
développement en matière d’évaluations environnementales en Afrique de
l’Ouest ;

5. Promouvoir et soutenir les préparatifs et la participation d’experts en
évaluations environnementales originaires d’Afrique de l’ouest, aux
réseaux et initiatives d’évaluations environnementales, en Afrique dans la
sous région et au niveau international. Il s’agit des rencontres de AIEI, du
Secrétariat Francophone de AIEI, de CLEIAA, etc. ;

6. Promouvoir les relations, collaborer et coopérer avec les associations et
réseaux du genre, les autres organisations et Agences Nationales ayant
les mêmes objectifs en vue de maximiser les avantages tirés des
échanges d’informations et d’expériences, échanges de personnes
ressources et développer les liens les plus indiqués pour la gestion
environnementale et l’amélioration du bien être socio-économique de la
région ;

7. Organiser des Ateliers nationaux et internationaux, séminaires, symposium
et conférences sur les questions d’évaluations environnementales dans la
région en collaboration avec les Agences Nationales et Internationales ;

8. Solliciter des soutiens financiers pour constituer les ressources financières
indiquées et mettre en place les mécanismes appropriés de financement
pour la création et le renforcement des systèmes d’évaluations
environnementales en Afrique de l’Ouest.

Article 3 : DEONTOLOGIE

Tous les membres se conforment au Code de déontologie de l’association et aux
principes suivants :

1. Mener les activités professionnelles conformément aux principes de
développement durable et des meilleures pratiques en matière de
protection de l’environnement ;

2. Placer l’intégrité de l’environnement naturel, la santé, la sécurité et le bien
être des hommes au dessus de tout soutien à des intérêts sectoriels ou
privés ;

3. Mener ses activités professionnelles avec honnêteté, probité,
transparence, intégrité et objectivité ; et

4. Ne pas vanter ou présenter ses services d’une façon qui pourrait
discréditer la profession.

Article 4 : MEMBRE ET ADHESION

4.1 MEMBRES

4.1.1. MEMBRES DE DROIT

Sont membres de droit de l’Association :

  • les Associations nationales de professionnels en Evaluation
    Environnementale,
  • les Institutions publiques (Agence, Direction technique, Bureau d’EIE) en
    charge de l’ Evaluation Environnementale,
  • les Centres de formation et de recherche en Evaluation Environnementale,
  • les individus professionnels des EE n’appartenant pas aux structures pré
    citées
    provenant des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie,
    Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal,
    Sierra Léone, Tchad et Togo, qui paient leurs cotisations. Ils ont un droit de vote.

4.1.2 . AUTRES CATEGORIES

  • Les membres ASSOCIES sont toutes les personnes ou organisations des pays
    membres ou non qui justifient d’un intérêt pour les Evaluations
    Environnementales. Il n’ont pas droit de vote ;
  • Les membres SOCIETES sont les organisations ou Agences Nationales, Agence
    des Nations Unies ou autres organes qui, sous forme morale ou financière,
    soutiennent l’association dans la réalisation de ses objectifs. Ils n’ont pas droit de
    vote ;
  • Les membres ETUDIANTS sont les personnes poursuivant activement et à plein
    temps des études ayant trait aux buts de l’association. La durée du statut de
    membre étudiant ne peut excéder deux ans après la fin des études.

4.1.3 ADHESION

Toute organisation répondant aux critères des points 4.1.1 et 4.1.2 peut
adhérer à l’association sous réserve de l’approbation du Conseil
d’Administration et après paiement des droits d’adhésion.
Les droits d’adhésion sont fixés et révisés par l’Assemblée Générale Annuelle
sur recommandation du Conseil d’Administration. Ils sont fixés en fonction des
catégories de membre.

4.1.4 PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Un membre peut démissionner de l’association à tout moment pourvu qu’il le
notifie un mois à l’avance. Tout membre désireux de quitter l’association doit
soumettre sa démission par écrit au Secrétaire Exécutif, ladite démission
prend effet à compter de la date d’approbation par le Secrétaire Exécutif et
sera communiquée par écrit audit membre.

Le Secrétaire Exécutif peut à titre temporaire, suspendre tout membre à cause
de sa mauvaise conduite, y compris une violation du code de déontologie.

Le
Secrétaire Exécutif soumet un rapport détaillé et des recommandations
accompagnés des éléments de défense du membre s’il y en a à l’attention de
la prochaine Assemblée Générale de l’Association pour une décision
définitive. Un membre qui est sous le coup d’une suspension temporaire a le
droit de prendre la parole devant l’Assemblée Générale qui doit statuer sur sa
suspension.
L’Assemblée Générale délibère sur les questions et décide à la majorité au
moins des deux tiers des membres présents que le membre en question est
renvoyé ou réadmis à titre permanent. Les raisons qui motivent le renvoi sont
notifiées au membre par écrit.

Tout membre qui ne paie pas la totalité de ses cotisations au bout d’un an de
retard et tel que prévu par les textes cessera automatiquement d’être membre
de l’Association et son nom sera rayé du registre des membres. Le Secrétaire
Exécutif peut toutefois à sa propre discrétion, réintégrer ce membre sur
demande et paiement de la totalité des droits restants.
Toute personne ou organisation ayant perdu sa qualité de membre ne pourra
prétendre au remboursement des droits d’adhésion, des cotisations ou de
toute autre contribution versée à un moment donné.

Article 5 : STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

Les organes de l’Association sont :

1. Assemblée Générale (AG) : Elle est composée des représentants des
membres de l’Association à raison d’un représentant par membre. C’est
l’organe délibérant de l’Association.

2. Conseil d ’Administration (CA) : Il regroupe un représentant de droit par
pays. Il délibère entre deux Assemblées générales et appuie le Secrétaire
Exécutif (ve) dans la mise en oeuvre du programme de l’Association.

3. Le Secrétariat Exécutif (SE) : il est l’organe exécutif de l’association. Il est
dirigé par un (e) Secrétaire Exécutif (ve) assisté (e) par un personnel
administratif. Il exécute le programme de l’Association ; travaille en
collaboration avec le CA et les points focaux nationaux.

4. Le Point Focal National (PFN) : il s’agit d’un membre de droit autre que le
représentant pays au Conseil d’Administration. Il travaille à la mise en oeuvre
du programme de l’Association au niveau national sous la supervision du
Secrétaire Exécutif.
Un Comité National est mis en place dans chaque pays autour du point focal
national. Ce groupe est basé dans le pays et composé dans son entièreté des
membres de l’AOAEE. Les comités auront pour tâche de promouvoir l’implication des
membres dans les activités de l’association et sa promotion.
Le (la) Secrétaire Exécutif (ve) peut mettre en place des Groupes de travail à tout
moment de manière ad hoc pour traiter des questions spécifiques ayant trait aux
objectifs de l’association.

Article 6 : L’ASSEMBLEE GENERALE (AG)

L’AG est l’organe suprême de l’Association. Elle se compose de tous les membres. A
ce titre, elle est chargée de :

  • l’étude et l’approbation de la politique générale de l’Association ;
  • l’étude et l’approbation du programme d’action de l’Association ;
  • l’étude et l’approbation du programme de travail et du budget annuels de
    l’Association ;
  • l’étude et l’approbation des Rapports (d’activités et financiers) périodiques de
    l’Association ;
  • l’approbation du changement de siège social de l’Association ;
  • l’étude et l’approbation de toute autre question touchant la vie de l’association.
    L’Assemblée générale se réunit une fois l’an, en session ordinaire sur convocation du
    Président du Conseil d’Administration. En cas de nécessité une session
    extraordinaire peut être convoquée sur demande du Secrétaire Exécutif ou du CA.

Article 7 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)

Il regroupe un représentant membres de Droit par pays désigné par ses pairs
nationaux. Il délibère entre deux Assemblées générales et appuie le Secrétaire
Exécutif (ve) dans la mise en oeuvre du programme de l’Association.
Les membres du CA sont désignés pour un mandat de deux ans une fois
renouvelable.
Le CA est dirigé par un(e) Président(e) élu(e) en son sein. Le mandat du Président
est de deux ans renouvelable une seule fois.
Le CA tient au moins une session tous les six mois sur convocation de son (sa)
Président(e) et, travaille essentiellement à travers l’internet. Les sessions physiques
se tiennent à la fin des Assemblées générales annuelles.
Le Conseil d’Administration peut être convoqué pour une réunion extraordinaire sur
la base d’une requête écrite adressée au Secrétaire Exécutif par au moins cinq
membres du Conseil d’Administration.

Article 8 : LE SECRETARIAT EXECUTIF

  • Le (la) Secrétaire Exécutif (ve) est élu en assemblée Générale. Il (elle) a
    un mandat de quatre ans renouvelable une seule fois. Il travaille au siège
    de l’Association. Il exécute le programme d’action de l’Association ;
  • Le (la) Secrétaire Exécutif (ve) coordonne les activités des points focaux
    nationaux de l’Association ;
  • Le (la) Secrétaire Exécutif (ve), sur instruction du Président du CA,
    convoque les sessions du Conseil d’Administration et en assure le
    secrétariat permanent ;
  • Lorsque le poste du Secrétaire Exécutif est vacant, le Conseil
    d’Administration nomme un intérimaire en attendant la prochaine
    Assemblée Générale Annuelle ;
  • Le Secrétaire exécutif recrute et gère le personnel administratif du siège
    (Assistant administratif, Secrétaire, Comptable) avec l’approbation du
    Conseil d’Administration ;
  • La charge de Secrétaire Exécutif (ve) n’est pas salariée mais, des
    indemnités mensuelles de travail lui sont payées après approbation du CA.
    Ses missions sont entièrement prises en charge par l’Association.
    Article 9 : OBLIGATIONS DU SECRETAIRE EXECUTIF
  • Le (la) Secrétaire Exécutif (ve) est chargé de la gestion correcte de
    l’association et pour ce faire, il donne des instructions ou recommandations
    aux autres responsables de l’association sur la manière dont les tâches
    devront être exécutées.
  • Le (la) Secrétaire Exécutif (ve) a le pouvoir de former des groupes de
    travail qu’il juge nécessaire aussi longtemps que lesdits groupes
    concourent à la bonne marche de l’association.
  • Le (la) Secrétaire Exécutif (ve) doit s’assurer que toutes ses décisions et
    instructions sont conformes à celles de l’Assemblée Générale annuelle.
  • Le (la) Secrétaire Exécutif (ve) accuse réception des ressources de
    l’Association et autorise les dépenses de celle-ci.

Article 10 : LE POINT FOCAL NATIONAL (PFN)

Il s’agit d’un membre de droit autre que celui qui siège au Conseil d’Administration. Il
travaille à la mise en oeuvre du programme de l’Association dans son pays et sous la
supervision du Secrétaire exécutif.
Le Point focal national fournit au secrétaire exécutif, une fois l’an, un rapport sur l’état
des évaluations environnementales dans le pays.
Le mandat du point focal national est de quatre ans renouvelable une fois
renouvelable.

Article 11 : RESSOURCES MATERIELLES ET FINANCIERES DE
L’ASSOCIATION

11.1. Les ressources matérielles et financières de l’Association proviennent des :

  • Recettes provenant d’activités exécutées par l’association
  • Dons et legs
  • Subventions
  • Fonds fiduciaires.

11.2. Les fonds de l’Association sont domiciliés dans un compte bancaire. Ils sont
exclusivement utilisés à l’atteinte des objectifs de l’Association. Le Secrétaire
Exécutif est l’ordonnateur des dépenses de l’Association.
Constitution : AOAEE
Enregistrée en République du Bénin sous le n°2002/2162/MISD/DC/SG/DAI/SAAP-ASSOC du 04 décembre 2002
10

11.3. Les exercices financiers de l’Association courent du 1er janvier au 31 décembre
de chaque année.

Article 12 : ADMINISTRATION GESTION

12.1. Tous les terrains, biens meubles et immeubles, investissements et titres acquis
par l’Association portent le nom de l’Association. Il sont gérés par cinq
administrateurs (y compris le président du CA et le Secrétaire exécutif) dont trois
sont élus par l’Assemblée générale pour une durée de quatre ans renouvelable une
fois.

12.2. Les registres comptables et tous autres documents relatifs à la gestion sont
disponibles pour consultation au niveau du siège de l’Association sur demande écrite
des membres de Droit au moins sept jours avant le jour de la consultation.

12.3. La gestion fait l’objet d’un audit comptable et financier annuel réalisé par un
auditeur privé recruté sur appel d’offre.

Article 13 : PRINCIPES DE TRAVAIL ET MODES OPERATOIRES

13.1. Les langues de travail de l’association sont l’anglais et le français.
Les principes obligatoires au sein de l’Association sont :

  • Egalité entre les membres
  • Transparence dans la gestion
  • Pro - activité
  • Professionnalisme et approche qualité dans l’action.

13.2. Les modes opératoires de l’Association dans l’exécution de ses activités sont :

  • Contrat
  • Consultation
  • Formation
  • Assistance - Conseil
  • Études et travaux sur fonds propres
  • Appui / subventions aux partenaires locaux.

Article 14 : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

14.1. La modification des statuts de l’Association est approuvée par la majorité d’au
moins deux tiers des membres de l’Assemblée générale. Toute proposition de
modification des statuts doit être écrite et distribuée aux membres en même temps
que l’ordre du jour de l’AG au moins 15 jours avant la tenue de l’Assemblée.

14.2 La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée
générale ordinaire ayant réuni deux tiers des membres de droit. La dissolution est
adoptée par au moins deux tiers des votants. Dès notification de l’autorisation de
dissolution par l’officier d’état civil, aucune activité ne peut être menée par le
Secrétaire Exécutif ou tout autre dirigeant, au nom de l’Association, seule
Enregistrée en République du Bénin sous le n°2002/2162/MISD/DC/SG/DAI/SAAP-ASSOC du 04 décembre 2002
liquidation des actifs est faite conformément aux décisions de l’Assemblée
dissolutive.

14.3. Sous réserve du paiement des dettes de l’Association, le solde obtenu est
distribué aux organisations ayant des buts et intérêts semblables à ceux de AOAEE
ou de la façon indiquée par l’Assemblée Générale. Administrateurs qui ne peuvent
néanmoins pas l’intégrer à leurs patrimoines personnels.

Article 15 : DISPOSITIONS DIVERSES

15.1. Le règlement intérieur complète les dispositions des présents statuts. Il est
conçu et soumis par le Secrétaire exécutif à l’Assemblée générale pour adoption.

15.2. Toute disposition non prévue par les présents statuts et le règlement intérieur
relève des compétences du CA jusqu’à la modification des statuts.
Fait à Cotonou, le 24 octobre 2002
L’Assemblée générale

DANS LA MEME RUBRIQUE
   
Statuts et Organes

Liste des membres

Points Focaux Nationaux

Conseil d’administration

 
DERNIERES ACTUALITES
  Participation du CLEAA au Forum Africain sur le Développement durable à Bamako.

  Atelier national sur la gestion environnementale et sociale des projets d’infrastructures routieres 17 au 19 fevrier 2011 à Ouagadougou Burkina-Faso

  Session de formation sur « l’intégration de l’environnement dans les stratégies de réduction de réduction de la pauvreté ».

Toute l'actualité AOAEE
 
 
 
 
 
Créé le 24 Octobre 2002, l’Association Ouest Africaine pour l’Evaluation Environnementale est une association de type professionnelle qui peut fonctionner comme un Groupement (...)

Contact

Partenaires

Galerie photos

Actualités


Base de données des Experts Africains

PGES - Logiciel d'évaluation environnementale

 

Participation du CLEAA au Forum Africain sur le Développement durable à Bamako.
2011-11-17 10:25:04

Atelier national sur la gestion environnementale et sociale des projets d’infrastructures routieres 17 au 19 fevrier 2011 à (...)
2011-06-06 12:52:31