Constituton : AOAEE
Préambule
Conscients de nos obligations vis à vis de l’environnement en Afrique, et en frique de l’Ouest en particulier ;
Soucieux de notre rôle en tant que professionnels des évaluations environnementales ;
Déterminés à renforcer le professionnalisme, à défendre nos intérêts et à promouvoir le développement durable en Afrique de l’Ouest
Conscients de ce que nos aspirations ne peuvent se réaliser que par une action commune à travers une organisation et un rassemblement de tous au sein d’une association légalement constituée ;
Convaincus que cela constitue pour nous un devoir à l’égard des générations présentes et futures ;
Nous, Professionnels et praticiens de l’Evaluation Environnementale (Evaluation Environnementale Stratégique, Etude d’Impact sur l’Environnement, Audit Environnemental, etc.) réunis du 22 au 24 octobre 2002 à Cotonou en République du Bénin, avons décidé de nous constituer en Association comme suite.
Article 1er : DENOMINATION, AFFILIATIONS, SIEGE ET DUREE
1.1 DENOMINATION ET NATURE
Il est constitué une association dont le nom en Français est : Association Ouest Africaine d’Evaluation Environnementale, en abrégé, ‘’AOAEE’’ ci –après désignée ‘’Association’’.
L’Association est apolitique, laïque et non gouvernementale. Elle est de type professionnel et fonctionne comme un Groupement d’Intérêt économique.
L’Association se veut respectueuse de la législation en vigueur dans les pays membres. Elle est officiellement déclarée au Bénin et devra s’implanter dans tous les autres pays membres.
L’Association est apolitique, laïque et non gouvernementale. Elle est de type professionnel et fonctionne comme un Groupement d’Intérêt économique.
L’Association se veut respectueuse de la législation en vigueur dans les pays membres. Elle est officiellement déclarée au Bénin et devra s’implanter dans tous les autres pays membres.
1.2 AFFILIATIONS
Etant donné que les questions environnementales ont un caractère mondial,l’Association est affiliée à l’AIEI.
L’Association est le point focal régional de l’initiative ’’Capacity Development and Linkages for Environnemental Impact Assessment in Africa (CLEIAA)’’.
L’Association est le point focal régional de l’initiative ’’Capacity Development and Linkages for Environnemental Impact Assessment in Africa (CLEIAA)’’.
1.3 SIEGE
Le Siège social de AOAEE est fixé au Bénin à l’adresse suivante : AOAEE / WAAEA
- Siège de l’Agence Béninoise pour l’Environnement Fidjrossè Plage – Route des Pêches Cotonou Bénin
- Tél. : (229) 30 45 56
- Fax : (229) 30 45 43
- Email : aoaee.waaea@hotmail.com ; abepge@bow.intnet.bj
1.4 DUREE
L’association est créée pour une durée indéterminée sauf cas de dissolution
prévu au point 14.2 des présents statuts.
Article 2 : OBJECTIFS
L’association est créée pour une durée indéterminée sauf cas de dissolution prévu au point 14.2 des présents statuts.
Elle vise :
Elle vise :
- L’enracinement de l’Evaluation Environnementale comme outil de planification et de prise de décision dans les pays membres et au niveau des organisations sous-régionales (CEDEAO, UEMOA, Conseil de l’Entente etc.)
- Une conscience élevée de l’importance de l’évaluation environnementale chez tous les acteurs concernés (politiques, ONG, chercheurs, secteur privé, société civile, média)
- Un développement de capacités locales pour la réalisation des études de qualité et leur analyse selon les normes requises
- Un développement d’un réseau de partage d’expérience et d’information
- Une mise en oeuvre d’un code d’éthique professionnelle en EE dans les pays et pour la sous – région Un développement d’outils techniques (EE) appropriés aux contextes de la sous – région.
Les objectifs spécifiques de l’Association sont :
1. Faire progresser l’art et la science des évaluations environnementales et leur mise en oeuvre aux niveaux national, régional et international ;
2. Soutenir le développement des capacités nationales en matière d’évaluation environnementale pour renforcer le développement durable et améliorer le bien être socio-économique en Afrique de l’ouest à travers une >utilisation efficiente des évaluations environnementales.
3. Offrir des fora pour des échanges d’idées en vue de stimuler des innovations dans la mise en oeuvre et l’utilisation efficiente des évaluations environnementales en tant qu’instruments de planification et de prise de décision en Afrique de l’ouest.
4. Créer et entretenir un centre d’informations en évaluations environnementales qui facilitera l’harmonisation des pratiques et méthodologies d’évaluations environnementales et améliorer la conservation et la gestion des ressources naturelles et de l’environnement en Afrique de l’ouest.
5. Soutenir les associations nationales d’évaluation environnementale ; et
6. Mener toutes les activités liées à la réalisation des objectifs de l’association tels que définis.
2. Soutenir le développement des capacités nationales en matière d’évaluation environnementale pour renforcer le développement durable et améliorer le bien être socio-économique en Afrique de l’ouest à travers une >utilisation efficiente des évaluations environnementales.
3. Offrir des fora pour des échanges d’idées en vue de stimuler des innovations dans la mise en oeuvre et l’utilisation efficiente des évaluations environnementales en tant qu’instruments de planification et de prise de décision en Afrique de l’ouest.
4. Créer et entretenir un centre d’informations en évaluations environnementales qui facilitera l’harmonisation des pratiques et méthodologies d’évaluations environnementales et améliorer la conservation et la gestion des ressources naturelles et de l’environnement en Afrique de l’ouest.
5. Soutenir les associations nationales d’évaluation environnementale ; et
6. Mener toutes les activités liées à la réalisation des objectifs de l’association tels que définis.
Pour atteindre les objectifs ci-dessus énumérés, l’association se propose de :
a. Soutenir les efforts visant à mettre en place des systèmes d’évaluations environnementales légalement constitués et des cadres institutionnels opérationnels en Afrique de l’ouest ;
b. Soutenir le développement des ressources humaines et techniques appropriées et des capacités institutionnelles pour la mise en oeuvre des évaluations environnementales en Afrique de l’ouest ;
c. Soutenir et encourager les communautés, les diverses organisations y compris le secteur privé à pleinement participer aux processus d’évaluations environnementales ;
d. Promouvoir la collecte, la circulation et l’échange d’informations sur les évaluations environnementales en encourageant la recherche et en créant un réseau régional d’experts, praticiens, coordonnateurs et partenaires au développement en matière d’évaluations environnementales en Afrique de l’Ouest ;
e. Promouvoir et soutenir les préparatifs et la participation d’experts en évaluations environnementales originaires d’Afrique de l’ouest, aux réseaux et initiatives d’évaluations environnementales, en Afrique dans la sous région et au niveau international. Il s’agit des rencontres de AIEI, du Secrétariat Francophone de AIEI, de CLEIAA, etc. ;
f. Promouvoir les relations, collaborer et coopérer avec les associations et réseaux du genre, les autres organisations et Agences Nationales ayant les mêmes objectifs en vue de maximiser les avantages tirés des échanges d’informations et d’expériences, échanges de personnes ressources et développer les liens les plus indiqués pour la gestion environnementale et l’amélioration du bien être socio-économique de la région ;
g. Organiser des Ateliers nationaux et internationaux, séminaires, symposium et conférences sur les questions d’évaluations environnementales dans la région en collaboration avec les Agences Nationales et Internationales ;
h. Solliciter des soutiens financiers pour constituer les ressources financières indiquées et mettre en place les mécanismes appropriés de financement pour la création et le renforcement des systèmes d’évaluations environnementales en Afrique de l’Ouest.
b. Soutenir le développement des ressources humaines et techniques appropriées et des capacités institutionnelles pour la mise en oeuvre des évaluations environnementales en Afrique de l’ouest ;
c. Soutenir et encourager les communautés, les diverses organisations y compris le secteur privé à pleinement participer aux processus d’évaluations environnementales ;
d. Promouvoir la collecte, la circulation et l’échange d’informations sur les évaluations environnementales en encourageant la recherche et en créant un réseau régional d’experts, praticiens, coordonnateurs et partenaires au développement en matière d’évaluations environnementales en Afrique de l’Ouest ;
e. Promouvoir et soutenir les préparatifs et la participation d’experts en évaluations environnementales originaires d’Afrique de l’ouest, aux réseaux et initiatives d’évaluations environnementales, en Afrique dans la sous région et au niveau international. Il s’agit des rencontres de AIEI, du Secrétariat Francophone de AIEI, de CLEIAA, etc. ;
f. Promouvoir les relations, collaborer et coopérer avec les associations et réseaux du genre, les autres organisations et Agences Nationales ayant les mêmes objectifs en vue de maximiser les avantages tirés des échanges d’informations et d’expériences, échanges de personnes ressources et développer les liens les plus indiqués pour la gestion environnementale et l’amélioration du bien être socio-économique de la région ;
g. Organiser des Ateliers nationaux et internationaux, séminaires, symposium et conférences sur les questions d’évaluations environnementales dans la région en collaboration avec les Agences Nationales et Internationales ;
h. Solliciter des soutiens financiers pour constituer les ressources financières indiquées et mettre en place les mécanismes appropriés de financement pour la création et le renforcement des systèmes d’évaluations environnementales en Afrique de l’Ouest.
Article 3 : DEONTOLOGIE
Tous les membres se conforment au Code de déontologie de l’association et aux principes suivants :
1. Mener les activités professionnelles conformément aux principes de développement durable et des meilleures pratiques en matière de protection de l’environnement ;
2. Placer l’intégrité de l’environnement naturel, la santé, la sécurité et le bien être des hommes au dessus de tout soutien à des intérêts sectoriels ou privés ;
3. Mener ses activités professionnelles avec honnêteté, probité,transparence, intégrité et objectivité ; et
4. Ne pas vanter ou présenter ses services d’une façon qui pourrait discréditer la profession.
1. Mener les activités professionnelles conformément aux principes de développement durable et des meilleures pratiques en matière de protection de l’environnement ;
2. Placer l’intégrité de l’environnement naturel, la santé, la sécurité et le bien être des hommes au dessus de tout soutien à des intérêts sectoriels ou privés ;
3. Mener ses activités professionnelles avec honnêteté, probité,transparence, intégrité et objectivité ; et
4. Ne pas vanter ou présenter ses services d’une façon qui pourrait discréditer la profession.
Article 4 : MEMBRE ET ADHESION
4.1 MEMBRES
4.1.1. MEMBRES DE DROIT
Sont membres de droit de l’Association :
- les Associations nationales de professionnels en Evaluation Environnementale,
- les Institutions publiques (Agence, Direction technique, Bureau d’EIE) en charge de l’ Evaluation Environnementale,
- les Centres de formation et de recherche en Evaluation Environnementale,
- les individus professionnels des EE n’appartenant pas aux structures pré citées provenant des pays suivants :
Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Léone, Tchad et Togo, qui paient leurs cotisations. Ils ont un droit de vote.
4.1.2 . AUTRES CATEGORIES
- Les membres ASSOCIES sont toutes les personnes ou organisations des pays membres ou non qui justifient d’un intérêt pour les Evaluations Environnementales. Ils n’ont pas droit de vote ;
- Les membres SOCIETES sont les organisations ou Agences Nationales, Agence des Nations Unies ou autres organes qui, sous forme morale ou financière, soutiennent l’association dans la réalisation de ses objectifs. Ils n’ont pas droit de vote ;
- Les membres ETUDIANTS sont les personnes poursuivant activement et à plein temps des études ayant trait aux buts de l’association. La durée du statut de membre étudiant ne peut excéder deux ans après la fin des études.
4.1.3 ADHESION
Toute organisation répondant aux critères des points 4.1.1 et 4.1.2 peut adhérer à l’association sous réserve de l’approbation du Conseil d’Administration et après paiement des droits d’adhésion. Les droits d’adhésion sont fixés et révisés par l’Assemblée Générale Annuelle sur recommandation du Conseil d’Administration. Ils sont fixés en fonction des catégories de membre.
4.1.4 PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Un membre peut démissionner de l’association à tout moment pourvu qu’il le notifie un mois à l’avance. Tout membre désireux de quitter l’association doit soumettre sa démission par écrit au Secrétaire Exécutif, ladite démission prend effet à compter de la date d’approbation par le Secrétaire Exécutif et sera communiquée par écrit audit membre.
Le Secrétaire Exécutif peut à titre temporaire, suspendre tout membre à cause de sa mauvaise conduite, y compris une violation du code de déontologie.
Le Secrétaire Exécutif soumet un rapport détaillé et des recommandations accompagnés des éléments de défense du membre s’il y en a à l’attention de la prochaine Assemblée Générale de l’Association pour une décision définitive. Un membre qui est sous le coup d’une suspension temporaire a le droit de prendre la parole devant l’Assemblée Générale qui doit statuer sur sa suspension.
L’Assemblée Générale délibère sur les questions et décide à la majorité au moins des deux tiers des membres présents que le membre en question est renvoyé ou réadmis à titre permanent. Les raisons qui motivent le renvoi sont notifiées au membre par écrit.
Tout membre qui ne paie pas la totalité de ses cotisations au bout d’un an de retard et tel que prévu par les textes cessera automatiquement d’être membre de l’Association et son nom sera rayé du registre des membres. Le Secrétaire Exécutif peut toutefois à sa propre discrétion, réintégrer ce membre sur demande et paiement de la totalité des droits restants.
Toute personne ou organisation ayant perdu sa qualité de membre ne pourra prétendre au remboursement des droits d’adhésion, des cotisations ou de toute autre contribution versée à un moment donné.
Le Secrétaire Exécutif peut à titre temporaire, suspendre tout membre à cause de sa mauvaise conduite, y compris une violation du code de déontologie.
Le Secrétaire Exécutif soumet un rapport détaillé et des recommandations accompagnés des éléments de défense du membre s’il y en a à l’attention de la prochaine Assemblée Générale de l’Association pour une décision définitive. Un membre qui est sous le coup d’une suspension temporaire a le droit de prendre la parole devant l’Assemblée Générale qui doit statuer sur sa suspension.
L’Assemblée Générale délibère sur les questions et décide à la majorité au moins des deux tiers des membres présents que le membre en question est renvoyé ou réadmis à titre permanent. Les raisons qui motivent le renvoi sont notifiées au membre par écrit.
Tout membre qui ne paie pas la totalité de ses cotisations au bout d’un an de retard et tel que prévu par les textes cessera automatiquement d’être membre de l’Association et son nom sera rayé du registre des membres. Le Secrétaire Exécutif peut toutefois à sa propre discrétion, réintégrer ce membre sur demande et paiement de la totalité des droits restants.
Toute personne ou organisation ayant perdu sa qualité de membre ne pourra prétendre au remboursement des droits d’adhésion, des cotisations ou de toute autre contribution versée à un moment donné.
Article 5 : STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
Les organes de l’Association sont :
1. Assemblée Générale (AG) : Elle est composée des représentants des membres de l’Association à raison d’un représentant par membre. C’est l’organe délibérant de l’Association.
2. Conseil d ’Administration (CA) : Il regroupe un représentant de droit par pays. Il délibère entre deux Assemblées générales et appuie le Secrétaire Exécutif (ve) dans la mise en oeuvre du programme de l’Association.
3. Le Secrétariat Exécutif (SE) : il est l’organe exécutif de l’association. Il est dirigé par un (e) Secrétaire Exécutif (ve) assisté (e) par un personnel administratif. Il exécute le programme de l’Association ; travaille en collaboration avec le CA et les points focaux nationaux.
4. Le Point Focal National (PFN) : il s’agit d’un membre de droit autre que le représentant pays au Conseil d’Administration. Il travaille à la mise en oeuvre du programme de l’Association au niveau national sous la supervision du Secrétaire Exécutif.
Un Comité National est mis en place dans chaque pays autour du point focal national. Ce groupe est basé dans le pays et composé dans son entièreté des membres de l’AOAEE. Les comités auront pour tâche de promouvoir l’implication des membres dans les activités de l’association et sa promotion.
Le (la) Secrétaire Exécutif (ve) peut mettre en place des Groupes de travail à tout moment de manière ad hoc pour traiter des questions spécifiques ayant trait aux objectifs de l’association.
Article 6 : L’ASSEMBLEE GENERALE (AG)
L’AG est l’organe suprême de l’Association. Elle se compose de tous les membres. A
ce titre, elle est chargée de :
ce titre, elle est chargée de :
- l’étude et l’approbation de la politique générale de l’Association ;
- l’étude et l’approbation du programme d’action de l’Association ;
- l’étude et l’approbation du programme de travail et du budget annuels de l’Association ;
- l’étude et l’approbation des Rapports (d’activités et financiers) périodiques de l’Association ;
- l’approbation du changement de siège social de l’Association ;
- l’étude et l’approbation de toute autre question touchant la vie de l’association.
L’Assemblée générale se réunit une fois l’an, en session ordinaire sur convocation du Président du Conseil d’Administration. En cas de nécessité une session extraordinaire peut être convoquée sur demande du Secrétaire Exécutif ou du CA
Article 7 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)
Il regroupe un représentant membres de Droit par pays désigné par ses pairs nationaux. Il délibère entre deux Assemblées générales et appuie le Secrétaire Exécutif (ve) dans la mise en oeuvre du programme de l’Association.
Les membres du CA sont désignés pour un mandat de deux ans une fois renouvelable.
Le CA est dirigé par un(e) Président(e) élu(e) en son sein. Le mandat du Président est de deux ans renouvelable une seule fois.
Le CA tient au moins une session tous les six mois sur convocation de son (sa) Président(e) et, travaille essentiellement à travers l’internet. Les sessions physiques se tiennent à la fin des Assemblées générales annuelles.
Le Conseil d’Administration peut être convoqué pour une réunion extraordinaire sur la base d’une requête écrite adressée au Secrétaire Exécutif par au moins cinq membres du Conseil d’Administration.
Les membres du CA sont désignés pour un mandat de deux ans une fois renouvelable.
Le CA est dirigé par un(e) Président(e) élu(e) en son sein. Le mandat du Président est de deux ans renouvelable une seule fois.
Le CA tient au moins une session tous les six mois sur convocation de son (sa) Président(e) et, travaille essentiellement à travers l’internet. Les sessions physiques se tiennent à la fin des Assemblées générales annuelles.
Le Conseil d’Administration peut être convoqué pour une réunion extraordinaire sur la base d’une requête écrite adressée au Secrétaire Exécutif par au moins cinq membres du Conseil d’Administration.
Article 8 : LE SECRETARIAT EXECUTIF
- Le (la) Secrétaire Exécutif (ve) est élu en assemblée Générale. Il (elle) a un mandat de quatre ans renouvelable une seule fois. Il travaille au siège de l’Association. Il exécute le programme d’action de l’Association ;
- Le (la) Secrétaire Exécutif (ve) coordonne les activités des points focaux nationaux de l’Association ;
- Le (la) Secrétaire Exécutif (ve), sur instruction du Président du CA, convoque les sessions du Conseil d’Administration et en assure le secrétariat permanent ;
- Lorsque le poste du Secrétaire Exécutif est vacant, le Conseil d’Administration nomme un intérimaire en attendant la prochaine
Assemblée Générale Annuelle ; - Le Secrétaire exécutif recrute et gère le personnel administratif du siège (Assistant administratif, Secrétaire, Comptable) avec l’approbation du Conseil d’Administration ;
- La charge de Secrétaire Exécutif (ve) n’est pas salariée mais, des indemnités mensuelles de travail lui sont payées après approbation du CA. Ses missions sont entièrement prises en charge par l’Association.
Article 9 : OBLIGATIONS DU SECRETAIRE EXECUTIF
- Le (la) Secrétaire Exécutif (ve) est chargé de la gestion correcte de l’association et pour ce faire, il donne des instructions ou recommandations aux autres responsables de l’association sur la manière dont les tâches devront être exécutées.
- Le (la) Secrétaire Exécutif (ve) a le pouvoir de former des groupes de travail qu’il juge nécessaire aussi longtemps que lesdits groupes concourent à la bonne marche de l’association.
- Le (la) Secrétaire Exécutif (ve) doit s’assurer que toutes ses décisions et instructions sont conformes à celles de l’Assemblée Générale annuelle.
- Le (la) Secrétaire Exécutif (ve) accuse réception des ressources de l’Association et autorise les dépenses de celle-ci.
Article 10 : LE POINT FOCAL NATIONAL (PFN)
- Il s’agit d’un membre de droit autre que celui qui siège au Conseil d’Administration. Il travaille à la mise en oeuvre du programme de l’Association dans son pays et sous la supervision du Secrétaire exécutif.
- Le Point focal national fournit au secrétaire exécutif, une fois l’an, un rapport sur l’état des évaluations environnementales dans le pays.
- Le mandat du point focal national est de quatre ans renouvelable une fois renouvelable.
Article 11 : RESSOURCES MATERIELLES ET FINANCIERES DE L’ASSOCIATION
11.1. Les ressources matérielles et financières de l’Association proviennent des :
- Recettes provenant d’activités exécutées par l’association
- Dons et legs
- Subventions
- Fonds fiduciaires.
11.2. Les fonds de l’Association sont domiciliés dans un compte bancaire. Ils sont exclusivement utilisés à l’atteinte des objectifs de l’Association. Le Secrétaire Exécutif est l’ordonnateur des dépenses de l’Association.Constitution : AOAEE
Enregistrée en République du Bénin sous le n°2002/2162/MISD/DC/SG/DAI/SAAP-ASSOC du 04 décembre 2002
11.3. Les exercices financiers de l’Association courent du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 12 : ADMINISTRATION GESTION
12.1. Tous les terrains, biens meubles et immeubles, investissements et titres acquis par l’Association portent le nom de l’Association. Il sont gérés par cinq administrateurs (y compris le président du CA et le Secrétaire exécutif) dont trois sont élus par l’Assemblée générale pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
12.2. Les registres comptables et tous autres documents relatifs à la gestion sont disponibles pour consultation au niveau du siège de l’Association sur demande écrite des membres de Droit au moins sept jours avant le jour de la consultation.
Enregistrée en République du Bénin sous le n°2002/2162/MISD/DC/SG/DAI/SAAP-ASSOC du 04 décembre 2002
12.3. La gestion fait l’objet d’un audit comptable et financier annuel réalisé par un
auditeur privé recruté sur appel d’offre.
Article 13 : PRINCIPES DE TRAVAIL ET MODES OPERATOIRES
13.1. Les langues de travail de l’association sont l’anglais et le français.
Les principes obligatoires au sein de l’Association sont :
Les principes obligatoires au sein de l’Association sont :
- Egalité entre les membres
- Transparence dans la gestion
- Pro – activité
- Professionnalisme et approche qualité dans l’action.
13.2. Les modes opératoires de l’Association dans l’exécution de ses activités sont :
- Contrat
- Consultation
- Formation
- Assistance – Conseil
- Études et travaux sur fonds propres
- Appui / subventions aux partenaires locaux.
Article 14 : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION
14.1. La modification des statuts de l’Association est approuvée par la majorité d’au moins deux tiers des membres de l’Assemblée générale. Toute proposition de modification des statuts doit être écrite et distribuée aux membres en même temps que l’ordre du jour de l’AG au moins 15 jours avant la tenue de l’Assemblée.
14.2.
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale ordinaire ayant réuni deux tiers des membres de droit. La dissolution est adoptée par au moins deux tiers des votants. Dès notification de l’autorisation de dissolution par l’officier d’état civil, aucune activité ne peut être menée par le Secrétaire Exécutif ou tout autre dirigeant, au nom de l’Association, seule Enregistrée en République du Bénin sous le n°2002/2162/MISD/DC/SG/DAI/SAAP-ASSOC du 04 décembre 2002 liquidation des actifs est faite conformément aux décisions de l’Assemblée dissolutive.
14.3. Sous réserve du paiement des dettes de l’Association, le solde obtenu est distribué aux organisations ayant des buts et intérêts semblables à ceux de AOAEE
ou de la façon indiquée par l’Assemblée Générale. Administrateurs qui ne peuvent
néanmoins pas l’intégrer à leurs patrimoines personnels
Article 15 : DISPOSITIONS DIVERSES
15.1. Le règlement intérieur complète les dispositions des présents statuts. Il est
conçu et soumis par le Secrétaire exécutif à l’Assemblée générale pour adoption.
15.2.
Toute disposition non prévue par les présents statuts et le règlement intérieur relève des compétences du CA jusqu’à la modification des statuts.
Fait à Cotonou, le 24 octobre 2002
L’Assemblée générale
Fait à Cotonou, le 24 octobre 2002
L’Assemblée générale
